Tout ce que nous demandons c'est l'application de la circulaire du 7 janvier 2008.
Le cas de Va semble trop simple.
Arrivé légalement pour travailler en France, il est aujourd'hui "en situation irrégulière" suite à de simples questions administratives, alors que son employeur lui avait signé un CDI en décembre 2007, dans un secteur ou l'ANPE reconnait un manque de main d'œuvre qualifiée.
La circulaire (dite Hortefeux) du 7 janvier 2008, permet au préfet de régulariser au cas par cas ce type de problème.
Tout ce que nous demandons, c'est l'application de cette circulaire.
Depuis le 5 février le préfet de Vendée dispose du dossier.
Des pièces complémentaires ont été apportées au dossier le 4 mars.
Tout ce que nous demandons, c'est l'application de la circulaire N° NOR : IMI/N/08/00012/C
(S'il faut alerter les médias nationaux, s'il faut organiser des manifestations pour simplement demander l'application d'une circulaire ministérielle, où allons-nous ?)
jeudi 6 mars 2008
mercredi 5 mars 2008
Lettre ouverte à M. le Préfet de Vendée
Objet : Man Phearun (titre de séjour "mention salariée")
Monsieur le Préfet,
C'est avec confiance que je vous demande d'examiner avec la plus grande bienveillance la demande d'un titre de séjour "mention salariée" pour Man Phearun, demande soutenue par son employeur Monsieur Vallet qui s'épuise pour faire marcher son entreprise depuis le 16 janvier.
Mr Vallet qui gère le restaurant Coté Port aux Sables d'olonnes a un grand besoin de ce cuisinier, l'une des pièces maitresses de son équipe de restauration et avec lequel il a signé un CDI le 7 décembre 2007 après avoir apprécié ses qualités personnelles et professionnelles, sa motivation au travail ainsi que son intégration avec ses collègues de travail
Man Phearun semble remplir les conditions demandées par le ministère de l'immigration dans le cas de difficultés de recrutement dans un bassin d'emploi ; le besoin en cuisiniers est attesté par les statistiques officielles de l'Assedic et de l'ANPE.
Il a la formation et l'expérience professionnelle nécessaires ;
Il bénéficie d'un engagement en CDI ;
Par ailleurs, le fait qu'il désire travailler et vivre en France depuis son jeune âge, qu'il connait de nombreux français depuis 2001, que de nombreuses personnes l'apprécient et même le considèrent comme "de leur famille", sa bonne connaissance du français, me semblent remplir les critères exceptionnels demandés par le ministre de l'immigration, pour donner une suite favorable à ce cas très particulier".
Vous remerciant de l'attention toute particulière que je vous demande d'accorder à ce cas très particulier.
Monsieur le Préfet,
C'est avec confiance que je vous demande d'examiner avec la plus grande bienveillance la demande d'un titre de séjour "mention salariée" pour Man Phearun, demande soutenue par son employeur Monsieur Vallet qui s'épuise pour faire marcher son entreprise depuis le 16 janvier.
Mr Vallet qui gère le restaurant Coté Port aux Sables d'olonnes a un grand besoin de ce cuisinier, l'une des pièces maitresses de son équipe de restauration et avec lequel il a signé un CDI le 7 décembre 2007 après avoir apprécié ses qualités personnelles et professionnelles, sa motivation au travail ainsi que son intégration avec ses collègues de travail
Man Phearun semble remplir les conditions demandées par le ministère de l'immigration dans le cas de difficultés de recrutement dans un bassin d'emploi ; le besoin en cuisiniers est attesté par les statistiques officielles de l'Assedic et de l'ANPE.
Il a la formation et l'expérience professionnelle nécessaires ;
Il bénéficie d'un engagement en CDI ;
Par ailleurs, le fait qu'il désire travailler et vivre en France depuis son jeune âge, qu'il connait de nombreux français depuis 2001, que de nombreuses personnes l'apprécient et même le considèrent comme "de leur famille", sa bonne connaissance du français, me semblent remplir les critères exceptionnels demandés par le ministre de l'immigration, pour donner une suite favorable à ce cas très particulier".
Vous remerciant de l'attention toute particulière que je vous demande d'accorder à ce cas très particulier.
Qui va oser appliquer la circulaire Hortefeux ?
Aux Sables d'Olonnes, le 16 janvier dernier, l'un de nos amis arrivé légalement en France en mars 2007, avec l'autorisation d'y travailler a été mis en garde à vue puis, dès le lendemain emmené en centre de rétention à Mesnil Amelot.
Avec le soutien des uns et des autres nous avons réussi à faire suspendre l'éxecution de l'OQTF alors qu'il se trouvait dans la salle d'embarquement de l'aéroport.
Parallèlement, l'employeur, dont l'activité se retrouve menacée, a déposé un dossier à la préfecture de Vendée dans le cadre de la circulaire dite "Hortefeux" du 7 janvier dernier afin d'obtenir une carte de séjour mention salariée, délivrée à titre exceptionnel. Toutes les conditions sont remplies.
Seulement... ça traine !!
Depuis le 3 février, Phearun Man (dit Va) n'est plus assigné a résidence, il peut donc aller où il veut sur le territoire français.... sauf que....
- sauf qu'il ne peut pas travailler (alors que son employeur a véritablement besoin de lui)
- et que sans l'aide de ses amis il serait aujourd'hui à la rue et sans ressources
Alors qu'un dossier complet est sur le bureau du Préfet depuis le mardi 5 février, que ce dossier a fait l'objet de rencontres et d'apport de pièces complémentaires nous n'avons aucun retour officiel et une crainte grandissante que pas de réponse égale mauvaise réponse.
1 mois pour statuer sur un dossier étayé
1 mois durant lequel Va ne peut travailler
1 mois durant lequel son employeur doit faire contre mauvaise fortune bon coeur.
1 mois... alors que 48 heures ont suffit pour mettre Va en garde à vue et le conduire au pied de l'avion mi-janvier.
Que faut-il ?
Que Va retourne au Cambodge et redépose un dossier comme il l'avait fait il y a plus d'un an ?
Si c'est la seule solution que nous propose l'administration, il faudra nous expliquer à quoi sert la circulaire adressée le 7 janvier par le Ministre de l'immigration, de l'intrégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, où il est spécifié :
Nous avons là, une personne arrivée légalement en France avec un visa long séjour et un contrat CDI visé OMI, qui préparait cette nouvelle vie depuis 7 ans, qui s'est toujours présenté en temps et en heure aux différents rendez-vous.
Il y a aujourd'hui plusieurs dizaines d'offres d'emplois de cuisiniers non pourvues en Vendée, et il faudrait que Va retourne au Cambodge pour remettre en route une nouvelle procédure ?
Vous avez dit Kafkaien ?
Avec le soutien des uns et des autres nous avons réussi à faire suspendre l'éxecution de l'OQTF alors qu'il se trouvait dans la salle d'embarquement de l'aéroport.
Parallèlement, l'employeur, dont l'activité se retrouve menacée, a déposé un dossier à la préfecture de Vendée dans le cadre de la circulaire dite "Hortefeux" du 7 janvier dernier afin d'obtenir une carte de séjour mention salariée, délivrée à titre exceptionnel. Toutes les conditions sont remplies.
Seulement... ça traine !!
Depuis le 3 février, Phearun Man (dit Va) n'est plus assigné a résidence, il peut donc aller où il veut sur le territoire français.... sauf que....
- sauf qu'il ne peut pas travailler (alors que son employeur a véritablement besoin de lui)
- et que sans l'aide de ses amis il serait aujourd'hui à la rue et sans ressources
Alors qu'un dossier complet est sur le bureau du Préfet depuis le mardi 5 février, que ce dossier a fait l'objet de rencontres et d'apport de pièces complémentaires nous n'avons aucun retour officiel et une crainte grandissante que pas de réponse égale mauvaise réponse.
1 mois pour statuer sur un dossier étayé
1 mois durant lequel Va ne peut travailler
1 mois durant lequel son employeur doit faire contre mauvaise fortune bon coeur.
1 mois... alors que 48 heures ont suffit pour mettre Va en garde à vue et le conduire au pied de l'avion mi-janvier.
Que faut-il ?
Que Va retourne au Cambodge et redépose un dossier comme il l'avait fait il y a plus d'un an ?
Si c'est la seule solution que nous propose l'administration, il faudra nous expliquer à quoi sert la circulaire adressée le 7 janvier par le Ministre de l'immigration, de l'intrégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, où il est spécifié :
"A titre exceptionnel, seules pourront tout de même faire l'objet d'un examen les demandes qui, tout en respectant l'intégralité des autres conditions, seraient liées à un métier qui, sans figurer dans la liste régionale, connaît des difficultés de recrutement particulièrement aigües dans le bassin d'emploi concerné"
Nous avons là, une personne arrivée légalement en France avec un visa long séjour et un contrat CDI visé OMI, qui préparait cette nouvelle vie depuis 7 ans, qui s'est toujours présenté en temps et en heure aux différents rendez-vous.
Il y a aujourd'hui plusieurs dizaines d'offres d'emplois de cuisiniers non pourvues en Vendée, et il faudrait que Va retourne au Cambodge pour remettre en route une nouvelle procédure ?
Vous avez dit Kafkaien ?
mardi 26 février 2008
Au secours des plus faibles...
Si vous disposez de 8 min je vous recommande cette vidéo qui illustre parfaitement l'importance de la persévérance et de la détermination face à la violence faite aux plus faibles.
lundi 25 février 2008
Un dimanche ensoleillé pour Va
Ce week-end Va était de passage sur la côte Atlantique.
Dimanche, il en a profité pour rendre visite à son employeur et croiser quelques amis sablais.
Il était accompagné par plusieurs personnes qui se considèrent comme sa famille d'adoption.
Nous attendons beaucoup de la semaine qui débute.
Un point presse organisé par le comité de vigilance des Sables d'Olonne aura lieu vendredi.
Dimanche, il en a profité pour rendre visite à son employeur et croiser quelques amis sablais.
Il était accompagné par plusieurs personnes qui se considèrent comme sa famille d'adoption.
Nous attendons beaucoup de la semaine qui débute.
Un point presse organisé par le comité de vigilance des Sables d'Olonne aura lieu vendredi.
mardi 19 février 2008
Faut-il que Va aille faire un sitting devant le restaurant ?
A lire les dernières nouvelles, force est de constater que rien ne vaut les actions "coup de poing" pour obtenir des résultats rapides et tangibles.
Nous nous sommes pour le moment refusés à entrer dans cette ronde là, considérant (à tort ?) que l'application du droit suffirait à résoudre le cas de Va dans les plus brefs délais.
Va ne s'est à aucun moment mis de façon volontaire en situation irrégulière.
Il est arrivé en France légalement et avec le droit de travailler.
Il n'a a aucun moment trompé ses employeurs sur son statut.
Il s'est retrouvé avec une OQTF exécutoire uniquement parce qu'un courrier RAR ne lui a pas été distribué et qu'il n'a donc pas pu faire appel dans le mois imparti.
Entre temps, la circulaire du Ministère de l'Immigration du 7 janvier permet à l'employeur de Va d'obtenir un titre de séjour salarié. La procédure est en cours, mais visiblement, nous ne connaissons pas les raccourcis parisiens pour traiter l'affaire en 24h chrono.
Que faut-il de plus ?
Là, cela fait plus de quinze jours que la situation de Va piétine.
Sans ses amis, Va serait actuellement à la rue et sans ressources.
Que faut-il de plus ?
Que Va aille faire un sitting au Sables d'Olonne ?
Que nous alertions les médias nationaux ?
Que faut-il de plus ?
Nous nous sommes pour le moment refusés à entrer dans cette ronde là, considérant (à tort ?) que l'application du droit suffirait à résoudre le cas de Va dans les plus brefs délais.
Va ne s'est à aucun moment mis de façon volontaire en situation irrégulière.
Il est arrivé en France légalement et avec le droit de travailler.
Il n'a a aucun moment trompé ses employeurs sur son statut.
Il s'est retrouvé avec une OQTF exécutoire uniquement parce qu'un courrier RAR ne lui a pas été distribué et qu'il n'a donc pas pu faire appel dans le mois imparti.
Entre temps, la circulaire du Ministère de l'Immigration du 7 janvier permet à l'employeur de Va d'obtenir un titre de séjour salarié. La procédure est en cours, mais visiblement, nous ne connaissons pas les raccourcis parisiens pour traiter l'affaire en 24h chrono.
Que faut-il de plus ?
Là, cela fait plus de quinze jours que la situation de Va piétine.
Sans ses amis, Va serait actuellement à la rue et sans ressources.
Que faut-il de plus ?
Que Va aille faire un sitting au Sables d'Olonne ?
Que nous alertions les médias nationaux ?
Que faut-il de plus ?
samedi 16 février 2008
Le temps passe....
Voici un moment que ce blog est resté inactif et vous vous demandez peut-être pourquoi ?
La raison est simple : nous attendions de jour en jour un heureux dénouement et voulions vous donner la bonne nouvelle.
Mais nous devons reconnaître que le temps ne passe pas à la même vitesse pour tout le monde, et s'il a suffi de moins de 36h pour que Va passe du restaurant aux Sables d'Olonne à la salle d'embarquement de Roissy, il faut maintenant plusieurs semaines pour que son dossier soit revu.
Fin janvier, un lueur d'espoir
En effet, nous apprenons alors qu'une circulaire du 7 janvier 2008, la circulaire Hortefeux, du nom du Ministre en charge de l’immigration, prévoit un nouveau titre de séjour, un titre de séjour portant la mention « salarié » lorsque le bénéficiaire a la possibilité de travailler dans un des métiers listés comme prioritaires ou bien dans un bassin d’emploi spécifique souffrant de carence d’emploi.
Or le métier de cuisinier est justement reconnu dans le Bassin d’emploi de Vendée comme faisant partie des carences constatées. Une étude de l’ASSEDIC arrive à cette conclusion, l’ANPE regorge de demandes d’emploi dans ce secteur (90 offres non remplies pour le département de Vendée dont 10 dans le secteur des Sables d’Olonnes). Et le restaurateur qui a conclu un CDI avec Va ne trouve personne de motivé et compétent.
Ce restaurateur qui apprécie vraiment son salarié et ses qualités tant humaines que professionnelles a donc fait une demande en bonne et due forme, et comme la circulaire précise que les cas signalés par les employeurs doivent bénéficier d’une particulière bienveillance, nous étions persuadés que cela aller se résoudre très vite pour le plus grand bien de tous.
A l’heure actuelle, la situation que nous avions qualifiée d’ubuesque à plusieurs reprises lors du début de notre histoire, l’est vraiment de plus en plus.
D’une part, Va n’a plus le droit de travailler et passe ses jours à attendre et se morfondre.
D’autre part, l’employeur qui doit assumer non seulement son propre travail de responsable d’un hôtel et d’un restaurant mais aussi faire le travail de l’un de ses employés, est à bout de forces. Sera-t’il contraint de fermer son restaurant plusieurs jours par semaine… pour récupérer ?
Un cas parmi d'autres, mais chaque cas est différent...
Au fil des jours, la radio, les journaux, la télé nous apprennent que d’autres personnes éminemment utiles pour notre économie, qui travaillent dans le cadre de contrats en bonne et due forme, dont les employeurs paient les charges sociales prévues par les textes, se retrouvent dans des situations similaires.
Bien évidemment, chaque cas est différent, et il parait difficile de comparer la situation de Va, arrivé en mars dernier avec un visa long séjour les papiers nécessaires pour travailler en France avec celle de personnes travaillant en France depuis 3, 5 ou 9 ans et souhaitant une régularisation.
Cependant, cela illustre combien il est important traiter les situations au cas par cas, de tenir compte des différences et des particularités, et que reconduire à la frontière toute personne en situation irrégulière mène à de nombreuses impasses.
Car une personne peut se retrouver un situation irrégulière pour des motifs autres qu'une faute - intentionnelle ou non - de sa part.
Se retrouver en situation irrégulière peut provenir de multiples causes.
Cela peut être une notification par une lettre recommandée envoyée par le préfet de police, à la bonne adresse, mais qui n'est jamais arrivée à son destinataire par négligence du facteur.
Cela peut venir d'autre carences, provenant d'autres personnes qui celui ou celle qui se retrouve devoir en payer le prix.
Et si ne nous savons pas mettre une dose d'humanité dans l'application des règles, les problèmes ne feront qu'empirer.
Pour quelles motivations ? Pour quelles bonnes raisons ?
Pouvons-nous penser que reconduire à la frontière toute personne qui n'a pas eu les papier en temps utile, pour des retards divers pas forcément imputables au "reconduit" va faire baisser le taux de chômage en France, alors que, de toute évidence, il n’y a pas assez de français motivés pour prendre la relève ?
Pouvons-nous penser que ces exclusions seront bénéfiques à notre économie ? Nous comptons sur le tourisme pour apporter des devises au pays ; si les restaurants ne peuvent plus servir les clients, la baisse du tourisme nous apportera des déboires supplémentaires.
Pouvons-nous penser que la pression des quotas nuit à l’exercice de la bienveillance prônée par la circulaire Hortefeux ?
Si vous comprenez, dites-le nous.
Si vous ne comprenez pas, nous vous proposons d’écrire aux journaux ou magazines connus pour leurs capacités à « investiguer », à chercher, à analyser, pour leur demander de travailler pour comprendre quels sont les côtés positifs de ce genre de situation.
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