samedi 26 janvier 2008

Quelques nouvelles de Va

Depuis le 19 janvier, Va est donc assigné à résidence avec comme seule contrainte celle d'aller pointer une fois par semaine au commissariat du 10e arrondissement de Paris.

En début de semaine nous avons eu un peu peur car la préfecture de Vendée a fait appel de la décision du juge des libertés, mais cet appel a été rejeté et nous pouvons donc nous consacrer sereinement à aider Va pour régulariser une situation qui n'aurait jamais du être irrégulière.

Nous sommes le 26 janvier, et tout cela a commencé le 16, lorsque Va s'est retrouvé en garde à vue.

10 jours...

Durant cette dizaine de jours les proches de Va ont pleinement pris conscience qu'il y avait quelque chose de pourri en République de France.

Nous étions conscients que Va n'était qu'un cas parmi d'autres, mais au fur et à mesure des courriels reçus, des appels de soutien, nous nous rendons compte que la mobilisation face à ce type d'injustice est de plus en plus forte.

A ce sujet, dans un article du Monde du 25 janvier, Isabelle Mandraud rapporte les propos de Yannick Blanc qui était jusqu'à ces jours-ci directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris et donc chargé, avec 450 fonctionnaires, de la délivrance des titres de séjour aux étrangers résidant à Paris et des reconduites à la frontière.

Selon lui l'intensification des procédures "a eu des effets pervers, parfaitement connus de tout le monde. L'importance politique donnée aux objectifs a suscité des crispations et des résistances, et pas seulement de la part des associations de défense des sans-papiers qui se sont mobilisées"

Pour lui, "les deux facteurs majeurs d'échec de reconduites à la frontière sont l'annulation des procédures par le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Paris, le refus de délivrance par les autorités consulaires de laissez-passer et, dans une moindre mesure, l'augmentation du nombre d'annulations par le tribunal administratif". Des situations provoquées par la visibilité politique donnée à l'enjeu. "Plus l'activité de reconduites à la frontière augmente, plus l'institution judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, peut s'estimer contestée sur son propre terrain."

M. Blanc a-t'il été débarqué pour des raisons d'inamités politiques ou pour ne pas avoir rempli son quota de reconduite à la frontière ?

Quoiqu'il en soit, les propos de M. Blanc démontrent qu'il est important que les citoyens sensibles à la liberté individuelle restent mobilisés et que l'institution judiciaire continue d'assurer pleinement son rôle en toute indépendance.

lundi 21 janvier 2008

Un état de droit

Phearun Man, dit Va, a été mis en centre de rétention le jeudi 17 janvier alors qu'il était arrivé légalement en France et qu'il était titulaire d'un CDI dans un hôtel-restaurant en Vendée.

En nous mobilisant, et grace à l'intervention in-extremis de la Cimade, Va n'est pas parti par l'avion le vendredi 18 janvier.

Samedi 19 janvier, devant les preuves apportées, le Juge des Libertés à accordé l'assignation à résidence.

Nous sommes soulagés.

Il nous reste encore du travail pour déméler la situation administrative et faire en sorte que ce jeune-homme, entré légalement en France et titulaire d'un CDI, puisse faire pleinement valoir ses droits.

Nous ne sommes pas dans un état totalitaire.
Nous sommes dans un état de droit, et heureusement.

Malheureusement, ceux qui connaissent et maîtrisent le droit et ses arcanes n'ont pas le temps nécessaire pour déméler chaque situation créée par un système rendu trop complexe.

Face à de telles situations il ne faut pas baisser les bras, il faut agir, faire savoir.

Nous sommes dans un état de droit.

Ne laissons pas ce droit appliqué de façon unilatéralle.

dimanche 20 janvier 2008

Un dimanche en liberté...

Dans la tourmente, nous n'avons pas mis à jour le blog... mais hier, samedi 19h, le juge des libertés a accordé l'assignation à résidence pour Va.

C'est donc en liberté qu'il a passé la nuit dernière et aujourd'hui, des amis sont venus chez Marie-Thérèse et fêtent la nouvelle.

Il reste encore beaucoup de choses à faire, mais Va dispose maintenant d'une quinzaine de jours pour faire valoir son cas.

samedi 19 janvier 2008

19 janvier : journée de mobilisation contre les CRA

Dans plusieurs pays d’Europe auront lieu ce 19 janvier des manifestations de protestation contre l’emprisonnement dont sont victimes les sans papiers dans de nombreux pays européens.

Ces centres de rétention sont de véritables prisons où les détenus subissent les humiliations liées au traitement carcéral.

Qu’est ce qui justifie cet enfermement ? Ces retenus, selon le langage administratif n’ont commis aucun délit, ils n’ont été condamnés par aucun tribunal, ils sont enfermés par une décision administrative parce qu’ils sont étrangers et sans papiers après que leur admission au séjour en France leur a été refusée.

Ces centres enferment de plus en plus : 300 mineurs en 2007 y compris des nouveaux-nés, 2007, année qui a vu 23 000 expulsions de sans papiers vers des pays où, pour nombre d’entre eux, leur vie est en danger.

Renseignez-vous : il y a certainement aujourd'hui une manifestation près de chez vous.

Va est actuellement, depuis bientôt 48h maintenu dans l'un de ces centres, celui de Mesnil-Amelot, près de Roissy.

Là-bas, il n'a même pas le droit à un crayon pour noter ce que nous lui disons au téléphone (il n'a pas son portable, mais il y a des cabines)

Les visites sont limitées à 30min et 2 personnes, à des horaires précis.

Les photos sont bien entendues interdites...

vendredi 18 janvier 2008

La machine semble s'être arretée...

Alors que tout allait de mal en pis depuis son arrestation le 16 janvier, à 12:45 ce 18 janvier une lueur d'espoir apparait.

Le véhicule qui conduisait Va à son avion a fait demi-tour et Va vient de rejoindre le centre de rétention.

C'est la première fois depuis 40 heures, que l'emballement auquel nous assistions comme impuissants (mais pas inactifs !!) se calme et nous laisse de l'espoir.

Il reste encore beaucoup de choses à faire, beaucoup de papiers à fournir, de paperasserie à remplir.

Mais l'essentiel est là : nous avons des gens à qui parler et non une machine administrative emballée.

Un grand merci à tous pour vos actions, vos mots, vos pensées.

Nous vous tenons au courant pour la suite.

Sur place, à Mesnil Amelot

Christian et Dimitri sont allés ce matin à Mesnil-Amelot pour tenter de rencontrer Va.

A leur arrivée, il leur a été signalé que Va était en route pour prendre l'avion.

Les personnes de la CIMADE se sont véritablement démenées pour que Va ne soit pas embarqué (il était dans le véhicule en direction de l'avion). A l'instant où j'écris ce mot, nous attendons que Va revienne au centre.

Une demande administrative, une demande d'asile, TOUT est actuellement tenté.


Article dans Ouest-France

Expulsé pour ne pas avoir reçu un recommandé ??

En centre de rétention et menacé d'expulsion pour ne pas avoir reçu un courrier récommandé...

Man Phearun, dit Va, est arrivé en France légalement en mars 2007, avec un visa lui donnant le droit de travailler, son dossier d'immigration ayant été accepté par l'Anaem et la DDTE.

Le 16 janvier 2008, deux policiers viennent le chercher sur son lieu travail ou il est embauché en CDI depuis décembre 2007.

Va est mis en garde à vue, et le 17 au matin conduit au centre de rétention de Mesnil-Amelot (près de Roissy)

Durant ces quelques heures, ses amis tentent de comprendre : comment un garçon si calme, si désireux de vivre et travailler en France, si respectueux des lois de la république peu se retrouver ainsi, en moins de 24h aux portes de la France.

L'explication tombe après de nombreux coups de fil et l'arrivée d'un avocat sur le dossier : Va est en fait en situation irrégulière depuis le 23 décembre ET IL NE LE SAIT PAS.

Le dossier qui était en cours d'instruction à la Préfecture de Paris n'a pas abouti mais l'avis rendu le 20 novembre n'a jamais été reçu par Va.

Entre temps, Va qui travaillait non plus sur Paris mais aux Sables d'Olonnes avec un CDI depuis le 7 décembre dépose un nouveau dossier à la préfecture de la Roche sur Yon.

Ce 11 janvier, il y a donc à la préfecture de la Roche sur Yon, dans deux bureaux distincts, 2 dossiers concernant Va : l'un pour une demande de dossier, l'autre pour l'obligation de quitter le territoire.

A l'heure actuelle, nous ne savons toujours pas pourquoi la demande déposée à la Préfecture de Paris a reçu un avis défavorable alors qu'il est entré légalement en France, qu'il a demandé dès le mois de mars un titre de séjour, qu'il a un CDI, un hébergement, des amis et son désir de travailler.

A l'heure actuelle, tout ce que nous pouvons espérer pour Va c'est qu'il puisse voir un juge au centre de rétention et qu'il puisse expliquer, avec son avocat, ce qui s'est réellement passé et prouver sa bonne foi.

Quoi qu'il en soit : se retrouver à la porte de la France en moins de 24h, encadré par les forces de l'ordre, pour une lettre recommandé non parvenue est plus digne de Kafka que de l'esprit de la France.

La mobilisation autour de Va est forte : un de ses amis à monté un blog (soutienva.blogspot.com) et dans la soirée du 17 janvier, une vingtaine d'attestations sont arrivées pour témoigner de la bonne foi du jeune-homme.
Cette mobilisation spontannée a reçu le soutien du Comité de soutien Oumar DIALLO.



Pour tous renseignements complémentaires :
Albert de Pétigny
albert@petigny.com
0663218999

jeudi 17 janvier 2008

Quelques images de Va

Modèle de courrier

à retourner complèté à : pourva@wepwej.com
AVANT 9h VENDREDI 18/01
n'hésitez vraiment pas à le personnaliser, l'important est surtout d'indiquer vos nom, coordonnées, et de bien faire comprendre que Va est un garçon de bonne foi.



ATTESTATION

Je soussigné prénom nom, de nationalité française, demeurant adresse complète, atteste connaître Man Phearun, dit Va depuis xx mois / xx années.

Durant cette période de temps j'ai pu constater que c'était une personne honnête, attachée aux respect des lois et de parole.

Je sais que toute fausse attestation est susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires.

Fait à lieu le 17 janvier 2008
et envoyé par courriel


Va rencontre son avocat demain, 18 janvier, à 9h.
Il faut que nous ayons reçu le plus possible d'attestions d'ici là.

Comment aider ?

Je commence à recevoir des courriels de personnes me disant : "et moi, comment puis-je aider ?"

Si vous connaissez personnellement Va :
- envoyez nous un courriel/attestation expliquant comment vous l'avez connu, mettant en avant ses qualités humaines et son désir de faire sa vie en France à l'adresse suivante : pourva@wepwej.com


Nous allons collecter ces courriels et les transmettre à l'avocat pour qu'il puisse montrer que Va n'est pas seul, et prouver sa bonne foi.

Si vous ne connaissez pas personnellement Va, mais que vous avez accès aux médias nationaux, alors prenez contact avec moi et voyons ce que nous pouvons faire.

L'important maintenant est de montrer que Va n'est pas seul et qu'il est de bonne foi.
Avec ces éléments, nous pourrons peut-être obtenir d'un juge qu'il regarde le dossier, comprenne que les choses se sont croisées et que Va peut continuer à présenter son dossier à la Roche sur Yon.

A notre connaissance, il n'y a aucune raison valable pour que Va ne puisse pas rester en France :
- il est entré légalement
- il a un travail (dans un secteur où la main d'oeuvre étrangère est reconnue comme nécessaire)
- il a des amis
- il est honnête et travailleur
- il aime la France et rêve depuis longtemps d'y faire sa vie

Pour les autres, si ce type d'affaire vous touche, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'associations telles que la Ligue des droits de l'Homme ou le Réseau sans frontière qui pourront vous indiquer les actions possibles.

Il existe certainement d'autres "Va" autour de vous.

Va était en situation illégale... mais il ne le savait pas !!

Reprenons un peu le fil de l'histoire...

Suite à de nombreux coups de fil au commissariat des Sables, à la préfecture de La Roche, nous avons réussi à mieux comprendre pourquoi Va s'est retrouvé interpellé hier soir en fin d'après midi et pourquoi tout s'est enchaîné à une vitesse incroyable.

Le 12 novembre, Va s'est présenté comme le lui demandait une convocation de la préfecture de Police de Paris ; il donne les derniers éléments qu'on lui demande pour compléter son dossier, est reçu par plusieurs personnes : "tout est en ordre, on va vous envoyer votre titre de séjour" sont les mots qui lui sont dits en fin d'après midi.

MAIS le 20 novembre, la préfecture de Paris rend un avis négatif sur le dossier et lui envoie la décision par lettre RAR avec obligation de quitter le territoire français.

Face à une cette décision, Va avait 1 mois pour faire appel

SAUF QUE...

Va n'a j'amais eu le RAR et que la lettre est revenue avec la mention NPAI, et un mois plus tard, le 22 décembre, la préfecture de Paris demande à la préfecture de la Roche sur Yon d'appliquer la décision.
Le service "éloignement" saisit le procureur des Sables d'olonnes et lui demande de faire appliquer l'obligation de quitter le territoire.
D'ou l'interpellation hier soir et le départ aujourdh'ui pour le centre de rétention préventive de
Mesnil-Amelot

De son côté Va - qui ignore tout de cette décision - dépose un nouveau dossier à la Roche sur Yon le 11 janvier, puisque depuis le 7 décembre il a un CDI chez l'hotel restaurant où il travaille très bien et est très apprécié.

Ce 11 janvier, il y a donc à la préfecture de la Roche sur Yon, dans deux bureaux distincts, 2 dossiers concernant Va : l'un pour une demande de dossier, l'autre pour l'obligation de quitter le territoire.

Dans un climat serein, il serait sans doute facile d'expliquer la bonne foi, de faire comprendre qu'il s'agit avant tout d'un courrier RAR qui n'a pas été correctement distribué et non d'une volonté de se cacher ou de fuir une décision, dont, de toute façon il était possible de faire appel.

Dans un climat serein, il serait aisé de comprendre que la Préfecture de Police de Paris aurait pu indiquer lors d'appels passés le 12 décembre et le 4 janvier que le dossier présentait un problème.

A l'heure actuelle, nous ne savons toujours pas pourquoi la demande a reçu un avis défavorable alors qu'il est entré légalement en France, qu'il a demandé dès le mois de mars un titre de séjour, qu'il a un CDI, un hébergement, des amis et son désir de travailler et d'aider.

Mais là, le climat n'est pas serein et tout ce que nous pouvons espérer pour Va c'est qu'il puisse voir un juge au centre de rétention et qu'il puisse expliquer, avec son avocat, ce qui s'est réellement passé.

Des droits bafoués

Petit rappel des faits :
  • Va a été mis en garde à vue hier soir à 19h30
  • Aujourd'hui en fin de matinée il apprend qu'il doit être reconduit à la frontière
  • A 13h, il quitte les Sables en direction d'un centre de rétention
Nous sommes au moins une vingtaine de personnes derrière lui à ESSAYER de comprendre
L'avocat que nous avions pu mettre sur l'affaire N'A RIEN PU FAIRE

C'est simplement une honte !
nous nous retrouvons face à de l'arbitraire
Il n'est même pas possible de faire appel, de plaider

EN DEPART POUR UN CENTRE DE RETENTION ??

13:00
Je viens d'apprendre que Va est sorti de garde à vue.... pour être conduit sur le centre de rétention de Mesnil-Amelot (près de Roissy)

Nous avons un mal de chien à avoir plus d'information.

Même l'avocat n'en sait pas plus, tout ce qu'elle peut faire c'est obtenir une copie de la décision signifiée à Va il y a 1/2 heure.

Les 2 personnes qui l'accompagnent depuis qu'il est au Sables et qui étaient avec lui ce matin n'ont pu faire que 2 choses pour lui : lui apporter ses affaires et aller retirer pour lui l'argent qu'il dépose chaque mois à la Poste.

Nous tenons à signaler que les policiers en cause ont toujours été très corrects, qu'ils ont même du mal à comprendre la rapidité de la chose. Tout semble vennir du procureur qui applique avec zèle les consignes.

Vous qui lisez cela : si vous savez comment faire du bruit autour d'un cas comme celui là, n'hésitez pas à prendre contact avec nous

NOUS ALLONS CERTAINEMENT AVOIR BESOIN DE VOUS

Une simple histoire de quotas ?

Va était mis en garde à vue au moment même où la Ligue des droits de l'Homme postait sur son site internet un communiqué de presse avec l'entête suivante :

"La LDH appelle à participer fortement aux diverses initiatives locales et régionales de la journée nationale de lutte contre l’enfermement des étrangers samedi 19 janvier 2008."

le communiqué complet : http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1602

Les choses avancent...

Un cabinet d'avocats des Sables d'Olonnes vient de prendre le dossier en charge.

Nous savons maintenant que c'est le procureur des Sables qui est chargé de l'affaire et que la demande est venue par la préfecture de la Roche sur Yon.

Va est soutenu à 100% par son employeur qui connait desormais bien le dossier.

Les courriels s'échangent, les téléphones sonnent : c'est beau de voir la solidarité des uns et des autres, et seules 2 personnes nous ont vraiment déçues par leur réaction.

Il reste toujours à comprendre pourquoi il a été jugé nécessaire de mettre Va en garde à vue.

En attente de nouvelles

Depuis hier soir, rien de bien nouveau.
Nous avons appelé le commissariat, cherchons à comprendre ce qui a motivé la mise en garde à vue.
Un(e) avocat(e) devrait tout prochainement prendre le dossier en main.

16 janvier : la mise en garde à vue

7 décembre 2007 : Va est heureux, son rêve d'enfant, celui pour lequel il consacre sa vie depuis plus de 5 ans se concrétise : un avenir se dessine pour lui en France, son patron, le gérant du restaurant lui propose un CDI. Sur le plan administratif, les choses sont en bonne voie, il n'attend qu'une réponse de la préfecture de Paris, mais il a confiance : il a passé sa journée du 12 novembre dans les locaux de la préfecture et on lui a dit que tout allait bien.

Ce que Va ne sait pas, c'est que son dossier déposé à Paris n'est pas recevable en l'état car il travaille désormais en Vendée.

16 janvier 2008 : Va est en garde à vue. Une menace d'expulsion pèse sur lui. Le dossier qu'il a déposé le 11 janvier à préfecture de Vendée serait-il refusé ?

Pour ces amis, il ne fait guère de doute que si l'expulsion est prononcée, elle le sera uniquement pour cause de quotas, pour la bonne note du ministre.


Retour en arrière, 7 ans auparavant.

Va est Cambodgien. La France, il l'aime et il souhaite la rejoindre, car au Cambodge, la France reste pour beaucoup le pays de la Liberté, le pays des Droits de l'Homme.
Mais la France n'est pour lui qu'un rêve lointain.
Certains rêvent d'îles, de palmier et de sable chaud.
Va, lui, rêve de devenir cuisinier en France.

Pour vivre, Va est gardien de maison. Cette année, en 2000, la maison est louée par des Français.
Va sympathise, la dame lui promet de l'aider à réaliser son rêve...

Durant 7 ans, la dame et lui vont correspondre.
Durant 7 ans, Va apprendre la cuisine, apprendre le français.
Durant 7 ans la dame, revenue en France, va chercher des solutions : trouver un premier patron qui ne portera pas le dossier au bout, en trouver un second qui accepte d'aller au bout.
Finalement, le 5 mars 2007, Va pose le pied sur le sol français avec un visa lui donnant le droit de travailler, son dossier d'immigration ayant été accepté par l'Anaem et la DDTE.

Après 1 mois 1/2, le patron du restaurant parisien ne souhaite finalement pas garder Va.
Il en faut plus pour décourager Va et la dame : un emploi saisonnier est trouvé sur la Côte Atlantique, aux Sables d'Olonne.
Va profite de ses quelques moments de répit pour perfectionner son français.
A la fin de la saison, le restaurateur lui annonce qu'il est prêt à le garder.

La suite, vous la connaissez.

Cette nuit, Va a dormi en cellule dans un commissariat français.
Depuis qu'il est sur le sol français, il a toujours veillé à respecter les lois de la République.
En 9 mois, il s'est fait des amis, a trouvé un travail dans un secteur qui manque de main-d'oeuvre qualifiée, et reconnu comme ayant besoin de main d'oeuvre étrangère.

Même si dans la journée nous apprenons que Va est libéré et que son dossier est finalement accepté, nous - ses amis - ne comprendrons pas pourquoi la France traite ainsi les gens qui l'aiment.

Mais une question se pose : Si Va avait été Suisse, Américain ou Australien, est-ce qu'il serait actuellement en garde à vue ?