Au secours des plus faibles...

Si vous disposez de 8 min je vous recommande cette vidéo qui illustre parfaitement l'importance de la persévérance et de la détermination face à la violence faite aux plus faibles.

Un dimanche ensoleillé pour Va

Ce week-end Va était de passage sur la côte Atlantique.
Dimanche, il en a profité pour rendre visite à son employeur et croiser quelques amis sablais.
Il était accompagné par plusieurs personnes qui se considèrent comme sa famille d'adoption.
Nous attendons beaucoup de la semaine qui débute.
Un point presse organisé par le comité de vigilance des Sables d'Olonne aura lieu vendredi.

Faut-il que Va aille faire un sitting devant le restaurant ?

A lire les dernières nouvelles, force est de constater que rien ne vaut les actions "coup de poing" pour obtenir des résultats rapides et tangibles.

Nous nous sommes pour le moment refusés à entrer dans cette ronde là, considérant (à tort ?) que l'application du droit suffirait à résoudre le cas de Va dans les plus brefs délais.

Va ne s'est à aucun moment mis de façon volontaire en situation irrégulière.
Il est arrivé en France légalement et avec le droit de travailler.
Il n'a a aucun moment trompé ses employeurs sur son statut.
Il s'est retrouvé avec une OQTF exécutoire uniquement parce qu'un courrier RAR ne lui a pas été distribué et qu'il n'a donc pas pu faire appel dans le mois imparti.

Entre temps, la circulaire du Ministère de l'Immigration du 7 janvier permet à l'employeur de Va d'obtenir un titre de séjour salarié. La procédure est en cours, mais visiblement, nous ne connaissons pas les raccourcis parisiens pour traiter l'affaire en 24h chrono.

Que faut-il de plus ?

Là, cela fait plus de quinze jours que la situation de Va piétine.
Sans ses amis, Va serait actuellement à la rue et sans ressources.

Que faut-il de plus ?

Que Va aille faire un sitting au Sables d'Olonne ?
Que nous alertions les médias nationaux ?

Que faut-il de plus ?

Le temps passe....

Voici un moment que ce blog est resté inactif et vous vous demandez peut-être pourquoi ?

La raison est simple : nous attendions de jour en jour un heureux dénouement et voulions vous donner la bonne nouvelle.

Mais nous devons reconnaître que le temps ne passe pas à la même vitesse pour tout le monde, et s'il a suffi de moins de 36h pour que Va passe du restaurant aux Sables d'Olonne à la salle d'embarquement de Roissy, il faut maintenant plusieurs semaines pour que son dossier soit revu.

Fin janvier, un lueur d'espoir

En effet, nous apprenons alors qu'une circulaire du 7 janvier 2008, la circulaire Hortefeux, du nom du Ministre en charge de l’immigration, prévoit un nouveau titre de séjour, un titre de séjour portant la mention « salarié » lorsque le bénéficiaire a la possibilité de travailler dans un des métiers listés comme prioritaires ou bien dans un bassin d’emploi spécifique souffrant de carence d’emploi.

Or le métier de cuisinier est justement reconnu dans le Bassin d’emploi de Vendée comme faisant partie des carences constatées. Une étude de l’ASSEDIC arrive à cette conclusion, l’ANPE regorge de demandes d’emploi dans ce secteur (90 offres non remplies pour le département de Vendée dont 10 dans le secteur des Sables d’Olonnes). Et le restaurateur qui a conclu un CDI avec Va ne trouve personne de motivé et compétent.

Ce restaurateur qui apprécie vraiment son salarié et ses qualités tant humaines que professionnelles a donc fait une demande en bonne et due forme, et comme la circulaire précise que les cas signalés par les employeurs doivent bénéficier d’une particulière bienveillance, nous étions persuadés que cela aller se résoudre très vite pour le plus grand bien de tous.

A l’heure actuelle, la situation que nous avions qualifiée d’ubuesque à plusieurs reprises lors du début de notre histoire, l’est vraiment de plus en plus.

D’une part, Va n’a plus le droit de travailler et passe ses jours à attendre et se morfondre.

D’autre part, l’employeur qui doit assumer non seulement son propre travail de responsable d’un hôtel et d’un restaurant mais aussi faire le travail de l’un de ses employés, est à bout de forces. Sera-t’il contraint de fermer son restaurant plusieurs jours par semaine… pour récupérer ?

Un cas parmi d'autres, mais chaque cas est différent...

Au fil des jours, la radio, les journaux, la télé nous apprennent que d’autres personnes éminemment utiles pour notre économie, qui travaillent dans le cadre de contrats en bonne et due forme, dont les employeurs paient les charges sociales prévues par les textes, se retrouvent dans des situations similaires.

Bien évidemment, chaque cas est différent, et il parait difficile de comparer la situation de Va, arrivé en mars dernier avec un visa long séjour les papiers nécessaires pour travailler en France avec celle de personnes travaillant en France depuis 3, 5 ou 9 ans et souhaitant une régularisation.

Cependant, cela illustre combien il est important traiter les situations au cas par cas, de tenir compte des différences et des particularités, et que reconduire à la frontière toute personne en situation irrégulière mène à de nombreuses impasses.

Car une personne peut se retrouver un situation irrégulière pour des motifs autres qu'une faute - intentionnelle ou non - de sa part.

Se retrouver en situation irrégulière peut provenir de multiples causes.

Cela peut être une notification par une lettre recommandée envoyée par le préfet de police, à la bonne adresse, mais qui n'est jamais arrivée à son destinataire par négligence du facteur.

Cela peut venir d'autre carences, provenant d'autres personnes qui celui ou celle qui se retrouve devoir en payer le prix.

Et si ne nous savons pas mettre une dose d'humanité dans l'application des règles, les problèmes ne feront qu'empirer.

Pour quelles motivations ? Pour quelles bonnes raisons ?

Pouvons-nous penser que reconduire à la frontière toute personne qui n'a pas eu les papier en temps utile, pour des retards divers pas forcément imputables au "reconduit" va faire baisser le taux de chômage en France, alors que, de toute évidence, il n’y a pas assez de français motivés pour prendre la relève ?

Pouvons-nous penser que ces exclusions seront bénéfiques à notre économie ? Nous comptons sur le tourisme pour apporter des devises au pays ; si les restaurants ne peuvent plus servir les clients, la baisse du tourisme nous apportera des déboires supplémentaires.

Pouvons-nous penser que la pression des quotas nuit à l’exercice de la bienveillance prônée par la circulaire Hortefeux ?

Si vous comprenez, dites-le nous.

Si vous ne comprenez pas, nous vous proposons d’écrire aux journaux ou magazines connus pour leurs capacités à « investiguer », à chercher, à analyser, pour leur demander de travailler pour comprendre quels sont les côtés positifs de ce genre de situation.

Quelques nouvelles de Va

Depuis le 19 janvier, Va est donc assigné à résidence avec comme seule contrainte celle d'aller pointer une fois par semaine au commissariat du 10e arrondissement de Paris.

En début de semaine nous avons eu un peu peur car la préfecture de Vendée a fait appel de la décision du juge des libertés, mais cet appel a été rejeté et nous pouvons donc nous consacrer sereinement à aider Va pour régulariser une situation qui n'aurait jamais du être irrégulière.

Nous sommes le 26 janvier, et tout cela a commencé le 16, lorsque Va s'est retrouvé en garde à vue.

10 jours...

Durant cette dizaine de jours les proches de Va ont pleinement pris conscience qu'il y avait quelque chose de pourri en République de France.

Nous étions conscients que Va n'était qu'un cas parmi d'autres, mais au fur et à mesure des courriels reçus, des appels de soutien, nous nous rendons compte que la mobilisation face à ce type d'injustice est de plus en plus forte.

A ce sujet, dans un article du Monde du 25 janvier, Isabelle Mandraud rapporte les propos de Yannick Blanc qui était jusqu'à ces jours-ci directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris et donc chargé, avec 450 fonctionnaires, de la délivrance des titres de séjour aux étrangers résidant à Paris et des reconduites à la frontière.

Selon lui l'intensification des procédures "a eu des effets pervers, parfaitement connus de tout le monde. L'importance politique donnée aux objectifs a suscité des crispations et des résistances, et pas seulement de la part des associations de défense des sans-papiers qui se sont mobilisées"

Pour lui, "les deux facteurs majeurs d'échec de reconduites à la frontière sont l'annulation des procédures par le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Paris, le refus de délivrance par les autorités consulaires de laissez-passer et, dans une moindre mesure, l'augmentation du nombre d'annulations par le tribunal administratif". Des situations provoquées par la visibilité politique donnée à l'enjeu. "Plus l'activité de reconduites à la frontière augmente, plus l'institution judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, peut s'estimer contestée sur son propre terrain."

M. Blanc a-t'il été débarqué pour des raisons d'inamités politiques ou pour ne pas avoir rempli son quota de reconduite à la frontière ?

Quoiqu'il en soit, les propos de M. Blanc démontrent qu'il est important que les citoyens sensibles à la liberté individuelle restent mobilisés et que l'institution judiciaire continue d'assurer pleinement son rôle en toute indépendance.

Un état de droit

Phearun Man, dit Va, a été mis en centre de rétention le jeudi 17 janvier alors qu'il était arrivé légalement en France et qu'il était titulaire d'un CDI dans un hôtel-restaurant en Vendée.

En nous mobilisant, et grace à l'intervention in-extremis de la Cimade, Va n'est pas parti par l'avion le vendredi 18 janvier.

Samedi 19 janvier, devant les preuves apportées, le Juge des Libertés à accordé l'assignation à résidence.

Nous sommes soulagés.

Il nous reste encore du travail pour déméler la situation administrative et faire en sorte que ce jeune-homme, entré légalement en France et titulaire d'un CDI, puisse faire pleinement valoir ses droits.

Nous ne sommes pas dans un état totalitaire.
Nous sommes dans un état de droit, et heureusement.

Malheureusement, ceux qui connaissent et maîtrisent le droit et ses arcanes n'ont pas le temps nécessaire pour déméler chaque situation créée par un système rendu trop complexe.

Face à de telles situations il ne faut pas baisser les bras, il faut agir, faire savoir.

Nous sommes dans un état de droit.

Ne laissons pas ce droit appliqué de façon unilatéralle.

Un dimanche en liberté...

Dans la tourmente, nous n'avons pas mis à jour le blog... mais hier, samedi 19h, le juge des libertés a accordé l'assignation à résidence pour Va.

C'est donc en liberté qu'il a passé la nuit dernière et aujourd'hui, des amis sont venus chez Marie-Thérèse et fêtent la nouvelle.

Il reste encore beaucoup de choses à faire, mais Va dispose maintenant d'une quinzaine de jours pour faire valoir son cas.