Depuis, nous attendions la notification du jugement...
Et voilà !!
La nouvelle est arrivée hier en début d'après midi :
Le Tribunal Administratif a prononcé l'annulation totale de la décision du Préfet de Police en date du 20 novembre : le refus du titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français.
Le Tribunal Administratif a motivé longuement son annulation de la décision préfectorale et a estimé que "le préfet a entaché d'erreur de droit son arrêté du 20 novembre 2007".
Par ailleurs, le Tribunal a estimé qu' "il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de prescrire à l'administration de délivrer à M. Man un titre de séjour mention salarié" et condamné l'Etat à verser à M. Man "la somme de 1500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens".
Une copie du jugement a été faxé dans la foulée à la Préfecture de Vendée, et Va, en se présentant à la préfecture de la Roche sur Yon avec le jugement peut obtenir pour le moins un récépissé qui lui donnera le droit de travailler en attendant le titre de séjour qui doit lui être délivré dans les 75 jours de la notifcation de la décision....
Nous savions depuis le départ que Va "était dans son bon droit", nous avons maintenant la confirmation qu'il "a le droit pour lui".
Merci à tous et chacun pour le soutien que vous avez manifesté à Va.
