Demain, jeudi 27 mars, Va passe devant le tribunal administratif de Melun afin de demander l’annulation de la décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par Monsieur le Préfet de Police le 20 novembre 2007.
Rappelons pour mémoire que Va n'avait pas pu faire appel de cette décision étant donné qu'il n'avait pas reçu le courrier RAR lui annonçant ce refus.
Les conclusions de l'avocat de Va sont claires et à leur lecture il apparaît très nettement que l'emballement et l'acharnement auquel nous assistons depuis le 16 janvier est totalement disproportionné.
Nous avons confiance en la justice de notre pays et savons combien il est important que celle-ci soit indépendante de toute pression économique ou politique.
A la veille de l'audience, il ne reste plus qu'une chose à faire : espérer avec Va que son dossier soit compris et qu'il soit au minimum demandé au Préfet de réexaminer la situation de Va.
mercredi 26 mars 2008
samedi 22 mars 2008
Acharnement ou dysfonctionnement ?
Ce matin, au courrier, Marie-Thérèse qui a hébergé Va jusqu'en décembre, a reçu un courrier étonnant...
Un pourvoi en cassation à la demande du Préfet de Vendée en date du 19 mars !
Un pourvoi en cassation, suite à la confirmation en Appel, de la décision du Juge des Libertés d'assigner Va à résidence (plutôt que de le laisser en centre de rétention administrative)
POURQUOI ??
Quel intérêt ?
Déjà M. le Préfet avait fait appel de cette décision.
Pourquoi engager de telle procédures ? (et les frais qui y sont liés)
Quel intérêt pour l'administration ? (les CRA tourneraient-il à vide ??)
Si un journaliste d'investigation sur l'utilisation des fonds publics veut s'intéresser à l'affaire, qu'il n'hésite pas à me contacter !
Depuis le mois de janvier, Va aurait pu continuer à contribuer à l'économie française, à payer des cotisations sociales...
Au lieu de cela, l'administration engage des frais (dont il serait intéressant de connaître le montant total) pour le renvoyer dans son pays de naissance où il n'a aucune attache particulière.
Un pourvoi en cassation à la demande du Préfet de Vendée en date du 19 mars !
Un pourvoi en cassation, suite à la confirmation en Appel, de la décision du Juge des Libertés d'assigner Va à résidence (plutôt que de le laisser en centre de rétention administrative)
POURQUOI ??
Quel intérêt ?
Déjà M. le Préfet avait fait appel de cette décision.
Pourquoi engager de telle procédures ? (et les frais qui y sont liés)
Quel intérêt pour l'administration ? (les CRA tourneraient-il à vide ??)
Si un journaliste d'investigation sur l'utilisation des fonds publics veut s'intéresser à l'affaire, qu'il n'hésite pas à me contacter !
Depuis le mois de janvier, Va aurait pu continuer à contribuer à l'économie française, à payer des cotisations sociales...
Au lieu de cela, l'administration engage des frais (dont il serait intéressant de connaître le montant total) pour le renvoyer dans son pays de naissance où il n'a aucune attache particulière.
vendredi 21 mars 2008
Une réponse de M. le Préfet de Vendée !
Nous venons d'obtenir copie d'une lettre du Préfet de Vendée, M. Thierry Lataste adressée au Député Maire des Sables d'Olonne, M. Louis Guédon, lettre en date du 14 mars.
Ce qu'il est intéressant de constater en premier lieu, c'est que ni Va, ni son avocat n'ont reçu officiellement copie de ce courrier qui les concerne tout de même très directement.
Nous reviendrons prochainement sur l'ensemble de ce courrier en publiant une réponse commentée, paragraphe par paragraphe.
Mais nous pouvons d'ores et déjà dire que par ce courrier, M. Thierry Lataste reconnait que Va pourrait faire l'objet d'une régularisation au titre de la circulaire du 7 janvier 2008
sauf...
...qu'il ne reconnait pas de caractère "exceptionnel" à cette demande.
La question qui vient immédiatement à l'esprit est : qu'entend-t-on par exceptionnel ?
Si l'on s'en tient à la définition du Petit Robert : "Exceptionnel : Qui constitue une exception, qui est hors de l'ordinaire, rare"
Rappelons simplement quelques faits :
M. le Préfet, dites-nous, en toute sincérité, n'est-ce pas là un parcours que l'on peut honnêtement qualifier "d'exceptionnel" ?
Que souhaitez-vous de plus ?
Que Va retourne dans son pays (imaginez la soufrance pour ce jeune homme qui s'est préparé depuis tant années à la réalisation de son rêve) et qu'il recommence toute la procédure à zéro tel que vous le laissez entendre dans l'avant-dernière phrase de votre courrier : "une nouvelle procédure d'introduction par le travail peut être sollicitée par un employeur en faveur de M. Man, à condition que ce dernier retourne volontairement dans son pays préalablement" ?
ETRANGE PROPOSITION ! Alors que cette procédure a déjà été faite en 2006 et que si la préfecture de Paris avait délivré le titre de séjour dès son arrivée, ou tout au moins un récepissé, cette tragique situation ne serait pas arrivé....
Sérieusement, M. le Préfet, pensez-vous que cette proposition soit juste, humainement et économiquement, surtout lorsque l'on considère les problèmes de recrutements que connait la restauration en Vendée et que M. Vallet galère depuis plus de 3 mois pour pallier l'absence de Va ?
S'il vous plait, M. le Préfet, regardez de façon simplement humaine le cas de Va, et vous constaterez comme nous tous qu'il s'agit d'un cas exceptionnel.
Va EST un garçon exceptionnel.
Merci pour lui
Ce qu'il est intéressant de constater en premier lieu, c'est que ni Va, ni son avocat n'ont reçu officiellement copie de ce courrier qui les concerne tout de même très directement.
Nous reviendrons prochainement sur l'ensemble de ce courrier en publiant une réponse commentée, paragraphe par paragraphe.
Mais nous pouvons d'ores et déjà dire que par ce courrier, M. Thierry Lataste reconnait que Va pourrait faire l'objet d'une régularisation au titre de la circulaire du 7 janvier 2008
sauf...
...qu'il ne reconnait pas de caractère "exceptionnel" à cette demande.
La question qui vient immédiatement à l'esprit est : qu'entend-t-on par exceptionnel ?
Si l'on s'en tient à la définition du Petit Robert : "Exceptionnel : Qui constitue une exception, qui est hors de l'ordinaire, rare"
Rappelons simplement quelques faits :
- Phearun Man, dit Va a été élevé par une grand-mère issue du protectorat Français et dans l'amour de la France ;
- Phearun Man, dit Va, depuis son enfance rêve d'être cuisinier, et cuisinier en France ;
- Phearun Man, dit Va, s'est préparé pendant 7 ans à son changement de vie, a travaillé dans plusieurs restaurants européen au Cambodge, a appris le français ;
- Phearun Man, dit Va a plus d'amis et de liens affectifs en France qu'au Cambodge (sans compter les nombreux soutiens nés ces dernières semaines)
M. le Préfet, dites-nous, en toute sincérité, n'est-ce pas là un parcours que l'on peut honnêtement qualifier "d'exceptionnel" ?
Que souhaitez-vous de plus ?
Que Va retourne dans son pays (imaginez la soufrance pour ce jeune homme qui s'est préparé depuis tant années à la réalisation de son rêve) et qu'il recommence toute la procédure à zéro tel que vous le laissez entendre dans l'avant-dernière phrase de votre courrier : "une nouvelle procédure d'introduction par le travail peut être sollicitée par un employeur en faveur de M. Man, à condition que ce dernier retourne volontairement dans son pays préalablement" ?
ETRANGE PROPOSITION ! Alors que cette procédure a déjà été faite en 2006 et que si la préfecture de Paris avait délivré le titre de séjour dès son arrivée, ou tout au moins un récepissé, cette tragique situation ne serait pas arrivé....
Sérieusement, M. le Préfet, pensez-vous que cette proposition soit juste, humainement et économiquement, surtout lorsque l'on considère les problèmes de recrutements que connait la restauration en Vendée et que M. Vallet galère depuis plus de 3 mois pour pallier l'absence de Va ?
S'il vous plait, M. le Préfet, regardez de façon simplement humaine le cas de Va, et vous constaterez comme nous tous qu'il s'agit d'un cas exceptionnel.
Va EST un garçon exceptionnel.
Merci pour lui
jeudi 20 mars 2008
Joyeux anniversaire !
Cette année, le printemps tombe le 20 mars.
Le 20 mars, c'est également l'anniversaire de Va !
Et si c'était ça qu'attendait M. le Préfet ? une date clé pour faire une surprise à Va ?
Le 20 mars, c'est également l'anniversaire de Va !
Et si c'était ça qu'attendait M. le Préfet ? une date clé pour faire une surprise à Va ?
mercredi 19 mars 2008
La patate chaude...
Disons le tout net : Alors que Va et son employeur attendent une réponse suite au dossier déposé le 5 février dernier, M. Thierry Lataste, Préfet de Vendée, joue la montre.
Visiblement, M. le Préfet ne souhaite pas prendre la responsabilité d'une régularisation exceptionnelle, bien que totalement justifiée et encadrée par la circulaire Hortefeux du 7 janvier.
M. le Préfet préfère sans doute attendre l'issue du jugement au tribunal administratif, audience prévue pour le 27 mars.
Car à ce moment là, quelle que soit la décision rendue par le tribunal administratif, ce ne sera plus sa décision : il ne fera alors qu'exécuter un ordre.
Quel est ce pays où les uns doivent patiemment attendre et où les autres refusent de faire face à leurs responsabilités ?
Quel exemple donne-t-on ainsi à nos enfants ?
Si l'on reprend la chronologie exacte de cette histoire, il apparait clairement que le 11 janvier, lorsque Va est venu à la préfecture de la Roche sur Yon déposer un nouveau dossier, la préfecture savait qu'il était en situation irrégulière (alors que lui-même l'ignorait).
A cette date là, pourquoi ne pas avoir dit à Va : "Monsieur, votre dossier n'est pas recevable en l'état car nous avons ici un titre exécutoire de reconduite à la frontière vous concernant.
Mais ne vous en faites pas, votre employeur peut revenir demain avec un nouveau dossier, et, conformément à la circulaire du 7 janvier de notre ministre M. Hortefeux, ce dossier sera examiné avec bienveillance" ?
Pourquo ne pas avoir évoqué la possibilité de régularisation proposée par la circulaire Hortefeux qui s'appliquait parfaitement et qui évitait 3 mois de perte d'emploi et une galère pour l'employeur ?
Pourquoi au lieu de cela avoir pris, dès le lendemain, un billet retour pour le Cambodge ?
Pourquoi avoir une dizaine de jours plus tard avoir fait appel de la décision du juge des libertés ?
Dites-nous M. le Préfet de Vendée, pourquoi ?
Visiblement, M. le Préfet ne souhaite pas prendre la responsabilité d'une régularisation exceptionnelle, bien que totalement justifiée et encadrée par la circulaire Hortefeux du 7 janvier.
M. le Préfet préfère sans doute attendre l'issue du jugement au tribunal administratif, audience prévue pour le 27 mars.
Car à ce moment là, quelle que soit la décision rendue par le tribunal administratif, ce ne sera plus sa décision : il ne fera alors qu'exécuter un ordre.
Quel est ce pays où les uns doivent patiemment attendre et où les autres refusent de faire face à leurs responsabilités ?
Quel exemple donne-t-on ainsi à nos enfants ?
Si l'on reprend la chronologie exacte de cette histoire, il apparait clairement que le 11 janvier, lorsque Va est venu à la préfecture de la Roche sur Yon déposer un nouveau dossier, la préfecture savait qu'il était en situation irrégulière (alors que lui-même l'ignorait).
A cette date là, pourquoi ne pas avoir dit à Va : "Monsieur, votre dossier n'est pas recevable en l'état car nous avons ici un titre exécutoire de reconduite à la frontière vous concernant.
Mais ne vous en faites pas, votre employeur peut revenir demain avec un nouveau dossier, et, conformément à la circulaire du 7 janvier de notre ministre M. Hortefeux, ce dossier sera examiné avec bienveillance" ?
Pourquo ne pas avoir évoqué la possibilité de régularisation proposée par la circulaire Hortefeux qui s'appliquait parfaitement et qui évitait 3 mois de perte d'emploi et une galère pour l'employeur ?
Pourquoi au lieu de cela avoir pris, dès le lendemain, un billet retour pour le Cambodge ?
Pourquoi avoir une dizaine de jours plus tard avoir fait appel de la décision du juge des libertés ?
Dites-nous M. le Préfet de Vendée, pourquoi ?
dimanche 16 mars 2008
Suite aux manifestations de samedi...
Sur Paris, nous avons recueilli une soixantaine de pétitions et une centaine de lettres à envoyer au préfet, plus des adresses mail pour faire part du suivi et des prochaines rencontres.
Dans les pétitionnaires, un avocat, un juriste en droit social, deux internes en médecine, des cadres marketing, un graphiste, des étudiants en maths, des chargés de projet, des personnes sans profession ou retraitées, quelques lycéens déjà sensibilisés par les menaces d'expulsion de leurs camarades, des gens au courant, des gens stupéfaits et croyant à peine ce qui leur était expliqué...
Beaucoup de coopération et très peu de refus de signer ; certains ont emporté des lettres tracts pour donner autour d'eux, ou dans leurs associations ; une dame avait entendu sur une information sur RFI le matin même mais sans pouvoir dire s'il s'agissait du cas de Va, et une autre avait entendu parlé de Va sur le répondeur de "Là-bas si j'y suis", sur France Inter.
A la Roche sur Yon, une centaine de personnes rassemblées sur la place Napoléon.
Dans les pétitionnaires, un avocat, un juriste en droit social, deux internes en médecine, des cadres marketing, un graphiste, des étudiants en maths, des chargés de projet, des personnes sans profession ou retraitées, quelques lycéens déjà sensibilisés par les menaces d'expulsion de leurs camarades, des gens au courant, des gens stupéfaits et croyant à peine ce qui leur était expliqué...
Beaucoup de coopération et très peu de refus de signer ; certains ont emporté des lettres tracts pour donner autour d'eux, ou dans leurs associations ; une dame avait entendu sur une information sur RFI le matin même mais sans pouvoir dire s'il s'agissait du cas de Va, et une autre avait entendu parlé de Va sur le répondeur de "Là-bas si j'y suis", sur France Inter.
A la Roche sur Yon, une centaine de personnes rassemblées sur la place Napoléon.
vendredi 14 mars 2008
Samedi : manifestations à Paris et La Roche sur Yon
Nous vous appelons à rejoindre, selon votre situation géographique, l'une ou l'autre des manifestions qui aura lieu samedi 15 « pour obtenir l’application de la circulaire Hortefeux » :
Paris
11h à 13h et
17h à 19h
place du Châtelet
(rdv près du terre plein central)
La Roche sur Yon
à 14 h 30
place Napoléon.
Paris
11h à 13h et
17h à 19h
place du Châtelet
(rdv près du terre plein central)
La Roche sur Yon
à 14 h 30
place Napoléon.
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