Patience et longueur de temps...

Ce jeudi 27 mars, Va était donc au Tribunal Administratif de Melun.

L'audience s'est déroulée conformément à ce que nous sommes en mesure d'attendre de la Justice et l'avocat de Va a eu le temps de plaider l'affaire.

Le résultat est mis en délibéré et nous aurons une réponse dans le courant de la semaine prochaine.

La semaine prochaine, est d'ailleurs une semaine intéressante, puisqu'il s'agit de la "semaine du développement durable" organisée par le MEDAD

Quel rapport me direz-vous...

Prenons les premiers paragraphes du dossier de presse :

Un seul mot d’ordre : « Passez au durable »

L’édition 20008 a pour fil conducteur la production et la consommation durables. Objectif : inciter le grand public et tous les acteurs de notre société à adopter des modes de production, de consommation et de vie respectueux de notre environnement.

Produire durablement, c’est choisir au moindre coût global, des modes de production et des produits respectueux de l’environnement, des droits fondamentaux de la personne humaine au travail et de l’équité sociale.

Nous invitons M. le Préfet de Vendée à s'imprégner du sens de ce dernier paragraphe et à reconsidérer à la lueur du développement durable sa décision concernant la demande de l'employeur de Va.

Aider Va à vivre son rêve, ici et maintenant, c'est aller dans le sens du développement durable.

Que Va retourne au Cambodge, et dépose une nouvelle demande, ainsi qu'il est proposé par M. le Préfet, serait d'un point de vue environnemental d'une bêtise sans nom.

Retenir son souffle, penser, prier...

Demain, jeudi 27 mars, Va passe devant le tribunal administratif de Melun afin de demander l’annulation de la décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par Monsieur le Préfet de Police le 20 novembre 2007.

Rappelons pour mémoire que Va n'avait pas pu faire appel de cette décision étant donné qu'il n'avait pas reçu le courrier RAR lui annonçant ce refus.

Les conclusions de l'avocat de Va sont claires et à leur lecture il apparaît très nettement que l'emballement et l'acharnement auquel nous assistons depuis le 16 janvier est totalement disproportionné.

Nous avons confiance en la justice de notre pays et savons combien il est important que celle-ci soit indépendante de toute pression économique ou politique.

A la veille de l'audience, il ne reste plus qu'une chose à faire : espérer avec Va que son dossier soit compris et qu'il soit au minimum demandé au Préfet de réexaminer la situation de Va.

Acharnement ou dysfonctionnement ?

Ce matin, au courrier, Marie-Thérèse qui a hébergé Va jusqu'en décembre, a reçu un courrier étonnant...

Un pourvoi en cassation à la demande du Préfet de Vendée en date du 19 mars !

Un pourvoi en cassation, suite à la confirmation en Appel, de la décision du Juge des Libertés d'assigner Va à résidence (plutôt que de le laisser en centre de rétention administrative)

POURQUOI ??

Quel intérêt ?

Déjà M. le Préfet avait fait appel de cette décision.

Pourquoi engager de telle procédures ? (et les frais qui y sont liés)
Quel intérêt pour l'administration ? (les CRA tourneraient-il à vide ??)

Si un journaliste d'investigation sur l'utilisation des fonds publics veut s'intéresser à l'affaire, qu'il n'hésite pas à me contacter !

Depuis le mois de janvier, Va aurait pu continuer à contribuer à l'économie française, à payer des cotisations sociales...

Au lieu de cela, l'administration engage des frais (dont il serait intéressant de connaître le montant total) pour le renvoyer dans son pays de naissance où il n'a aucune attache particulière.

Une réponse de M. le Préfet de Vendée !

Nous venons d'obtenir copie d'une lettre du Préfet de Vendée, M. Thierry Lataste adressée au Député Maire des Sables d'Olonne, M. Louis Guédon, lettre en date du 14 mars.

Ce qu'il est intéressant de constater en premier lieu, c'est que ni Va, ni son avocat n'ont reçu officiellement copie de ce courrier qui les concerne tout de même très directement.

Nous reviendrons prochainement sur l'ensemble de ce courrier en publiant une réponse commentée, paragraphe par paragraphe.

Mais nous pouvons d'ores et déjà dire que par ce courrier, M. Thierry Lataste reconnait que Va pourrait faire l'objet d'une régularisation au titre de la circulaire du 7 janvier 2008

sauf...

...qu'il ne reconnait pas de caractère "exceptionnel" à cette demande.

La question qui vient immédiatement à l'esprit est : qu'entend-t-on par exceptionnel ?

Si l'on s'en tient à la définition du Petit Robert : "Exceptionnel : Qui constitue une exception, qui est hors de l'ordinaire, rare"

Rappelons simplement quelques faits :

• Phearun Man, dit Va a été élevé par une grand-mère issue du protectorat Français et dans l'amour de la France ;
• Phearun Man, dit Va, depuis son enfance rêve d'être cuisinier, et cuisinier en France ;
• Phearun Man, dit Va, s'est préparé pendant 7 ans à son changement de vie, a travaillé dans plusieurs restaurants européen au Cambodge, a appris le français ;
• Phearun Man, dit Va a plus d'amis et de liens affectifs en France qu'au Cambodge (sans compter les nombreux soutiens nés ces dernières semaines)

M. le Préfet, dites-nous, en toute sincérité, n'est-ce pas là un parcours que l'on peut honnêtement qualifier "d'exceptionnel" ?

Que souhaitez-vous de plus ?

Que Va retourne dans son pays (imaginez la soufrance pour ce jeune homme qui s'est préparé depuis tant années à la réalisation de son rêve) et qu'il recommence toute la procédure à zéro tel que vous le laissez entendre dans l'avant-dernière phrase de votre courrier : "une nouvelle procédure d'introduction par le travail peut être sollicitée par un employeur en faveur de M. Man, à condition que ce dernier retourne volontairement dans son pays préalablement" ?

ETRANGE PROPOSITION ! Alors que cette procédure a déjà été faite en 2006 et que si la préfecture de Paris avait délivré le titre de séjour dès son arrivée, ou tout au moins un récepissé, cette tragique situation ne serait pas arrivé....

Sérieusement, M. le Préfet, pensez-vous que cette proposition soit juste, humainement et économiquement, surtout lorsque l'on considère les problèmes de recrutements que connait la restauration en Vendée et que M. Vallet galère depuis plus de 3 mois pour pallier l'absence de Va ?

S'il vous plait, M. le Préfet, regardez de façon simplement humaine le cas de Va, et vous constaterez comme nous tous qu'il s'agit d'un cas exceptionnel.

Va EST un garçon exceptionnel.

Merci pour lui

Joyeux anniversaire !

Cette année, le printemps tombe le 20 mars.
Le 20 mars, c'est également l'anniversaire de Va !
Et si c'était ça qu'attendait M. le Préfet ? une date clé pour faire une surprise à Va ?

La patate chaude...

Disons le tout net : Alors que Va et son employeur attendent une réponse suite au dossier déposé le 5 février dernier, M. Thierry Lataste, Préfet de Vendée, joue la montre.

Visiblement, M. le Préfet ne souhaite pas prendre la responsabilité d'une régularisation exceptionnelle, bien que totalement justifiée et encadrée par la circulaire Hortefeux du 7 janvier.
M. le Préfet préfère sans doute attendre l'issue du jugement au tribunal administratif, audience prévue pour le 27 mars.
Car à ce moment là, quelle que soit la décision rendue par le tribunal administratif, ce ne sera plus sa décision : il ne fera alors qu'exécuter un ordre.

Quel est ce pays où les uns doivent patiemment attendre et où les autres refusent de faire face à leurs responsabilités ?
Quel exemple donne-t-on ainsi à nos enfants ?

Si l'on reprend la chronologie exacte de cette histoire, il apparait clairement que le 11 janvier, lorsque Va est venu à la préfecture de la Roche sur Yon déposer un nouveau dossier, la préfecture savait qu'il était en situation irrégulière (alors que lui-même l'ignorait).

A cette date là, pourquoi ne pas avoir dit à Va : "Monsieur, votre dossier n'est pas recevable en l'état car nous avons ici un titre exécutoire de reconduite à la frontière vous concernant.
Mais ne vous en faites pas, votre employeur peut revenir demain avec un nouveau dossier, et, conformément à la circulaire du 7 janvier de notre ministre M. Hortefeux, ce dossier sera examiné avec bienveillance" ?

Pourquo ne pas avoir évoqué la possibilité de régularisation proposée par la circulaire Hortefeux qui s'appliquait parfaitement et qui évitait 3 mois de perte d'emploi et une galère pour l'employeur ?

Pourquoi au lieu de cela avoir pris, dès le lendemain, un billet retour pour le Cambodge ?

Pourquoi avoir une dizaine de jours plus tard avoir fait appel de la décision du juge des libertés ?

Dites-nous M. le Préfet de Vendée, pourquoi ?

Suite aux manifestations de samedi...

Sur Paris, nous avons recueilli une soixantaine de pétitions et une centaine de lettres à envoyer au préfet, plus des adresses mail pour faire part du suivi et des prochaines rencontres.

Dans les pétitionnaires, un avocat, un juriste en droit social, deux internes en médecine, des cadres marketing, un graphiste, des étudiants en maths, des chargés de projet, des personnes sans profession ou retraitées, quelques lycéens déjà sensibilisés par les menaces d'expulsion de leurs camarades, des gens au courant, des gens stupéfaits et croyant à peine ce qui leur était expliqué...

Beaucoup de coopération et très peu de refus de signer ; certains ont emporté des lettres tracts pour donner autour d'eux, ou dans leurs associations ; une dame avait entendu sur une information sur RFI le matin même mais sans pouvoir dire s'il s'agissait du cas de Va, et une autre avait entendu parlé de Va sur le répondeur de "Là-bas si j'y suis", sur France Inter.

A la Roche sur Yon, une centaine de personnes rassemblées sur la place Napoléon.

Samedi : manifestations à Paris et La Roche sur Yon

Nous vous appelons à rejoindre, selon votre situation géographique, l'une ou l'autre des manifestions qui aura lieu samedi 15 « pour obtenir l’application de la circulaire Hortefeux » :

Paris
11h à 13h et
17h à 19h
place du Châtelet
(rdv près du terre plein central)

La Roche sur Yon
à 14 h 30
place Napoléon.

Ouest-France, samedi 8 mars...

Voici ce que titrait Ouest-France le we dernier...





Est-ce que monsieur Thierry Lataste, Préfet de Vendée, lit la PQR ?

L'art et la poésie au service des sans-papiers

C'est parce que leur ami Phearun Man, dit Va, qui préparait son arrivée en France depuis 7 ans, s'est retrouvé dans un embrouillamini administratif que ses amis ont pris conscience de la détresse dans laquelle se retrouvent plongés des étrangers ayant pourtant à cœur de respecter les lois de la République.

Chaque jour des étrangers résidants en France se découvrent soudainement en situation irrégulière.

Face à cela il y a :

• d'un côté une administration trop heureuse d'avoir un prétexte pour les renvoyer à la frontière afin d'assurer les quotas,
• et de l'autre, de plus en plus de citoyens français qui se mobilisent pour demander à ce que chaque cas soit réellement étudié de façon sereine et individuelle.

Les amis de Va ne sont pas violents et croient aux miracles des images et des mots.
Les amis de Va aiment toucher le coeur, et c'est ainsi qu'est née l'initiative du coup des parapluies.

Le coup des parapluies, c'est un acte poétique, non-violent, et militant.
Un acte simple et bienveillant.
Un acte de révolte et d'indignation.

C'est une image :

2 personnes côte à côte,
face à une préfecture,
immobiles,
silencieuses,
chacune tenant le parapluie de l'autre.

Une image à double lecture :

• illustration d'un système administratif où personne n'est responsable, où nombreux sont ceux qui s'abritent derrière le parapluie de l'autre.
  
• illustration de la solidarité entre les humains : penser à l'autre avant de penser à soi, et quelqu'un pensera à nous.

Cette initiative, les amis de Va souhaitent la dédier à toutes celles et ceux qui se battent au quotidien pour ces causes.
Toute personne qui le souhaite peu rejoindre, promouvoir, participer à cette initiative.

Tous les détails sont sur le blog dédié à l'opération : http://lecoupdesparapluies.blogspot.com/

Merci à vous de relayer.

Pour Va, et pour tous ceux dans sa situation

Au delà du cas de Va, ce cambodgien qui rêve de travailler en France depuis sa tendre enfance, il y a tous ceux qui, comme lui, doivent se battre pour faire appliquer une circulaire ministérielle dont ils remplissent toutes les conditions.

C'est pourquoi, depuis que nous savons que le Préfet de Vendée, compétent pour examiner la demande de titre de séjour "mention salariée" soutenue par son employeur sablais, a exprimé son intention de ne pas signer favorablement cette requête, des centaines de personnes, bientôt des milliers, se mobilisent dans toute la France pour faire respecter les textes sur l'immigration choisie.

On peut être d'accord ou non avec le point de vue du gouvernement, mais la moindre des choses est de demander l'application des textes en vigueur.

La circulaire du ministre Hortefeux prise en date du 7 janvier 2008 pour pallier les difficultés de recrutement dans certains bassins d'emploi s'applique entièrement à Man Phearun puisque cuisinier depuis 2001 dans des restaurants de cuisine française au Cambodge (tels Le Bistrot ou La marmite et ayant suivi une formation avec un chef français et la cuisinière personnelle du Roi du Cambodge) bénéficiant d'un CDI de la part d'un employeur dans un bassin d'emploi dont les statistiques de l'ANPE et de l'Assedic prouvent le manque en cuisiniers (90 offres d'emploi non satisfaites en Vendée dont dix aux Sables d'Olonnes), parfaitement intégré et connaissant le français écrit et parlé, les critères exceptionnels également requis par la circulaire sont remplis à plusieurs titres. De nombreux français attestent qu'ils le considèrent comme "de la famille" et sa maman de coeur qui le connait depuis 2001 n'attend que la régularisation pour entamer une procédure d'adoption.

Alors, pourquoi dans ce cas comme dans d'autres faut-il que l'opinion publique se réveille et monte au créneau pour que s'appliquent le voeu du législateur ?

Y aurait-il un double langage, des contre-ordres exigeant des quotas impossibles à tenir puisque ceux qui sont entrés clandestinement se cachent, se planquent, travaillent au noir et ne vont certainement pas aller demander leur régularisation et se mettre ainsi à la merci d'une reconduite à la frontière ?

Ceux qui vivent au grand jour, paient leurs cotisations sociales et leurs impôts, quel tort font-ils à la France ? Ne sont-ils pas au contraire une force vive dont nous avons besoin ?

S'il ne faut juger de cette situation qu'avec des critères logiques et économiques, et même sans parler des aspects affectifs également en jeu, quelle est votre réponse ?

Pour soutenir l'application du droit, pour que chaque situation soit examinée, comme l'indique la circulaire du 7 janvier : "au cas par cas" avec "la plus grande bienveillance lorsque la demande sera signalée par l'employeur", votre aide est nécessaire.

écrivez par lettre :
Préfecture de Vendée
M. le Préfet
29 rue Delile
85000 La Roche sur Yon

et par fax au : 02 51 05 51 38

envoyez ce message à votre mailing list

contactez les associations dont vous faites partie, les élus que vous pouvez connaitre...

en un mot, faites tout ce que vous dicteront votre coeur et votre bon sens.

La mobilisation, plus que jamais

Depuis quelques jours, les lettres de soutien se succèdent. J'avais envie de partager avec vous celle de d'Adnan Azzam pour l'association "La France qui marche".

Un cas "trop simple" ?

Tout ce que nous demandons c'est l'application de la circulaire du 7 janvier 2008.

Le cas de Va semble trop simple.

Arrivé légalement pour travailler en France, il est aujourd'hui "en situation irrégulière" suite à de simples questions administratives, alors que son employeur lui avait signé un CDI en décembre 2007, dans un secteur ou l'ANPE reconnait un manque de main d'œuvre qualifiée.

La circulaire (dite Hortefeux) du 7 janvier 2008, permet au préfet de régulariser au cas par cas ce type de problème.

Tout ce que nous demandons, c'est l'application de cette circulaire.

Depuis le 5 février le préfet de Vendée dispose du dossier.
Des pièces complémentaires ont été apportées au dossier le 4 mars.

Tout ce que nous demandons, c'est l'application de la circulaire N° NOR : IMI/N/08/00012/C


(S'il faut alerter les médias nationaux, s'il faut organiser des manifestations pour simplement demander l'application d'une circulaire ministérielle, où allons-nous ?)

Lettre ouverte à M. le Préfet de Vendée

Objet : Man Phearun (titre de séjour "mention salariée")


Monsieur le Préfet,

C'est avec confiance que je vous demande d'examiner avec la plus grande bienveillance la demande d'un titre de séjour "mention salariée" pour Man Phearun, demande soutenue par son employeur Monsieur Vallet qui s'épuise pour faire marcher son entreprise depuis le 16 janvier.

Mr Vallet qui gère le restaurant Coté Port aux Sables d'olonnes a un grand besoin de ce cuisinier, l'une des pièces maitresses de son équipe de restauration et avec lequel il a signé un CDI le 7 décembre 2007 après avoir apprécié ses qualités personnelles et professionnelles, sa motivation au travail ainsi que son intégration avec ses collègues de travail

Man Phearun semble remplir les conditions demandées par le ministère de l'immigration dans le cas de difficultés de recrutement dans un bassin d'emploi ; le besoin en cuisiniers est attesté par les statistiques officielles de l'Assedic et de l'ANPE.

Il a la formation et l'expérience professionnelle nécessaires ;
Il bénéficie d'un engagement en CDI ;
Par ailleurs, le fait qu'il désire travailler et vivre en France depuis son jeune âge, qu'il connait de nombreux français depuis 2001, que de nombreuses personnes l'apprécient et même le considèrent comme "de leur famille", sa bonne connaissance du français, me semblent remplir les critères exceptionnels demandés par le ministre de l'immigration, pour donner une suite favorable à ce cas très particulier".

Vous remerciant de l'attention toute particulière que je vous demande d'accorder à ce cas très particulier.

Qui va oser appliquer la circulaire Hortefeux ?

Aux Sables d'Olonnes, le 16 janvier dernier, l'un de nos amis arrivé légalement en France en mars 2007, avec l'autorisation d'y travailler a été mis en garde à vue puis, dès le lendemain emmené en centre de rétention à Mesnil Amelot.

Avec le soutien des uns et des autres nous avons réussi à faire suspendre l'éxecution de l'OQTF alors qu'il se trouvait dans la salle d'embarquement de l'aéroport.

Parallèlement, l'employeur, dont l'activité se retrouve menacée, a déposé un dossier à la préfecture de Vendée dans le cadre de la circulaire dite "Hortefeux" du 7 janvier dernier afin d'obtenir une carte de séjour mention salariée, délivrée à titre exceptionnel. Toutes les conditions sont remplies.

Seulement... ça traine !!

Depuis le 3 février, Phearun Man (dit Va) n'est plus assigné a résidence, il peut donc aller où il veut sur le territoire français.... sauf que....

- sauf qu'il ne peut pas travailler (alors que son employeur a véritablement besoin de lui)
- et que sans l'aide de ses amis il serait aujourd'hui à la rue et sans ressources

Alors qu'un dossier complet est sur le bureau du Préfet depuis le mardi 5 février, que ce dossier a fait l'objet de rencontres et d'apport de pièces complémentaires nous n'avons aucun retour officiel et une crainte grandissante que pas de réponse égale mauvaise réponse.

1 mois pour statuer sur un dossier étayé
1 mois durant lequel Va ne peut travailler
1 mois durant lequel son employeur doit faire contre mauvaise fortune bon coeur.

1 mois... alors que 48 heures ont suffit pour mettre Va en garde à vue et le conduire au pied de l'avion mi-janvier.

Que faut-il ?
Que Va retourne au Cambodge et redépose un dossier comme il l'avait fait il y a plus d'un an ?

Si c'est la seule solution que nous propose l'administration, il faudra nous expliquer à quoi sert la circulaire adressée le 7 janvier par le Ministre de l'immigration, de l'intrégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, où il est spécifié :

"A titre exceptionnel, seules pourront tout de même faire l'objet d'un examen les demandes qui, tout en respectant l'intégralité des autres conditions, seraient liées à un métier qui, sans figurer dans la liste régionale, connaît des difficultés de recrutement particulièrement aigües dans le bassin d'emploi concerné"

Nous avons là, une personne arrivée légalement en France avec un visa long séjour et un contrat CDI visé OMI, qui préparait cette nouvelle vie depuis 7 ans, qui s'est toujours présenté en temps et en heure aux différents rendez-vous.

Il y a aujourd'hui plusieurs dizaines d'offres d'emplois de cuisiniers non pourvues en Vendée, et il faudrait que Va retourne au Cambodge pour remettre en route une nouvelle procédure ?

Vous avez dit Kafkaien ?